RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 1 : Accueil
L’hôtelier a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.
Article 2 : Heures d’ouverture
La réception est ouverte de 8h00 à 20h00 en période de saison (hors dimanche). En période hivernale ainsi que les dimanches, elle vous accueille de 8h00 à 11h00 et de 17h00 à 19h00.
En dehors de ces horaires, un numéro de téléphone portable dédié est mis à votre disposition pour toute urgence ou assistance.
Article 3 : Occupation des chambres
Le client s’engage à ne pas permettre l’accès à sa chambre à des personnes non enregistrées auprès de l’établissement, sauf accord préalable de la direction.
Il est également tenu de respecter la capacité maximale d’occupation de la chambre, telle que définie lors de la réservation et conformément à la réglementation applicable.
Article 4 : Accès aux chambres
Sauf accord préalable de la direction, les chambres sont mises à disposition à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
Le jour du départ, elles doivent être libérées au plus tard à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.
Pour votre confort, un service de bagagerie est à votre disposition et vous permet de déposer vos effets personnels à la réception avant votre installation ou après la libération de votre chambre.
Article 5 : Gestion des clefs
La clé de votre chambre vous est confiée pendant toute la durée de votre séjour. Elle demeure sous votre responsabilité et ne doit en aucun cas être remise à une tierce personne.
Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de la déposer à la réception lorsque vous quittez l’établissement.
La clé devra être restituée lors de votre départ. En cas de non-restitution, des frais forfaitaires de 60 € seront facturés afin de couvrir les coûts de remplacement et de sécurisation. Ce montant pourra être prélevé sur la carte bancaire utilisée lors de la réservation ou de l’enregistrement.
Article 6 : Nuisances et respect des autres clients
Afin de préserver le calme et le confort de tous, les clients sont invités à adopter un comportement respectueux de la tranquillité de l’établissement à tout moment.
Toute nuisance sonore, y compris en journée, est susceptible de troubler le repos des autres occupants. Une attention particulière est demandée entre 22h00 et 7h00, période durant laquelle le silence doit être strictement respecté. Nous vous remercions notamment d’éviter les conversations bruyantes, les éclats de voix ainsi que les claquements de portes.
Conformément aux dispositions des articles R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la santé publique, tout bruit ou comportement générant un trouble anormal de voisinage et portant atteinte à la tranquillité de la clientèle pourra entraîner l’exclusion immédiate du client concerné, ainsi que des personnes placées sous sa responsabilité, sans remboursement du séjour.
Lorsque des nuisances occasionnent un préjudice à d’autres clients et conduisent l’établissement à accorder un geste commercial ou un remboursement, les sommes correspondantes pourront être facturées au client responsable et prélevées sur la carte bancaire enregistrée lors du séjour.
Les chambres étant exclusivement destinées à l’hébergement et au repos, toute activité commerciale, professionnelle ou de démarchage y est strictement interdite sans autorisation préalable de la direction.
Article 7 : Responsabilités
Les enfants séjournant dans l’établissement demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs, qui veilleront à leur sécurité ainsi qu’au respect du calme et des installations de l’hôtel.
Les animaux de compagnie sont admis uniquement avec l’accord préalable de l’établissement et moyennant un supplément de 10 € par jour et par animal. Ils restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et ne doivent en aucun cas être laissés seuls dans la chambre ou sans surveillance au sein de l’établissement.
Tout dommage, dégradation ou nuisance causé(e) aux biens, aux équipements, aux locaux ou aux autres clients, qu’il soit volontaire ou involontaire, sera à la charge du client ayant effectué la réservation. Cette responsabilité s’étend également à tout préjudice causé par les enfants ou les animaux dont il a la garde.
L’établissement se réserve le droit de facturer les frais de réparation, de remise en état ou de nettoyage supplémentaire nécessaires, lesquels pourront être prélevés sur la carte bancaire enregistrée lors du séjour.
Article 8 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité, de santé publique et de respect de l’ensemble de nos clients, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur de l’établissement, y compris dans les chambres et les parties communes.
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, tout manquement à cette réglementation pourra entraîner la facturation de frais forfaitaires de 90 €, destinés notamment à couvrir les opérations de nettoyage, de désodorisation et de remise en état des locaux, sans préjudice d’éventuelles poursuites prévues par la loi.
Tout déclenchement du système de sécurité incendie résultant du non-respect de cette interdiction sera facturé 150 €, correspondant aux frais de réarmement et de remise en service du dispositif de sécurité incendie.
Nous remercions notre clientèle de contribuer au maintien d’un environnement sain, sûr et agréable pour tous.
Article 9 : Vol
Tout objet manquant, dégradé ou emporté appartenant à l’établissement fera l’objet d’une facturation au client responsable et pourra être prélevé sur sa carte bancaire.
Article 10 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
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Loi RGPD – Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant dont l’hôtel le canetois est destinataire ainsi que d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ce doit par email envoyé à hotel@lecanetois.com . HOTEL LE CANETOIS SARL R.B.F. 41 AVENUE DE LA MEDITERRANEE 66140 CANET-EN-ROUSSILLON SIRET 879.282.382.00016 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR58879282382 |
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Réservation
Il est recommandé à toute personne souhaitant séjourner dans l’établissement d’effectuer une réservation préalable et d’obtenir la confirmation de celle-ci par l’hôtel.
Lors de la réservation, le client devra fournir une garantie sous la forme d’arrhes ou d’une carte bancaire valide. Le contrat d’hébergement est réputé conclu dès confirmation de la réservation par les deux parties.
Les réservations effectuées directement sur le site internet de l’établissement bénéficient des meilleurs tarifs disponibles ainsi que d’offres exclusives réservées à la clientèle directe. Elles incluent également l’annulation gratuite jusqu’à 48H avant la date d’arrivée, conformément aux conditions tarifaires applicables.
Afin de garantir la réservation, l’établissement se réserve le droit d’effectuer une préautorisation sur la carte bancaire communiquée avant la date d’arrivée. Cette opération ne constitue pas un débit, mais une vérification de la validité et de la solvabilité de la carte.
Article 2 : Paiement
Le séjour est payable à l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires Visa et Mastercard, les chèques bancaires, les chèques-vacances ainsi que les espèces, dans les limites prévues par la réglementation.
Une carte bancaire valide sera demandée à titre de garantie. À défaut, l’établissement se réserve le droit de refuser la location de la chambre.
Les tarifs sont établis à la nuitée. Tout défaut de paiement pourra entraîner l’annulation du séjour ou le départ immédiat du client, sans préjudice d’éventuelles poursuites pour le recouvrement des sommes dues.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’établissement peut exercer un droit de rétention sur les bagages du client jusqu’au règlement intégral des sommes dues.
Article 3 : Taxe de séjour
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le montant de la réservation. Conformément à la réglementation en vigueur dans la commune, elle est perçue par l’établissement et payable sur place au tarif de 1,24€ par personne et par nuit, sous réserve des exonérations prévues par la loi.
Article 4 : Annulation, modification de réservation- engagement-rétractation
Toute modification ou annulation de réservation doit être signalée au moins 48 heures avant la date d’arrivée. Passé ce délai, la première nuit sera facturée et restera acquise à l’établissement.
Toute nuitée commencée est due dans son intégralité. Les arrivées tardives ou départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.
En cas de non-présentation, l’établissement facturera 100 % du montant du séjour et se réserve le droit de remettre immédiatement la chambre à la location.
Toute modification du séjour après l’arrivée du client pourra entraîner la facturation de l’intégralité du séjour initialement réservé.
L’établissement se réserve le droit de relouer la chambre en cas d’annulation, de modification de réservation, de non-présentation ou d’erreur commise lors de la réservation (dates, nombre de chambres ou catégorie de chambre).
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement réservées à distance.
Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée
Sauf accord préalable de la direction, les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Un service de bagagerie est à votre disposition pour déposer vos bagages avant votre installation ou après la libération de votre chambre.
Une empreinte bancaire sera demandée à l’arrivée à titre de garantie.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne séjournant dans l’établissement est tenue de présenter une pièce d’identité et de déclarer les personnes l’accompagnant.
Article 6 : Enfants et lits d’appoint
Un lit bébé peut être mis à disposition pour les enfants de moins de 2 ans, sur demande et sous réserve de disponibilité, au tarif de 6 € par nuit.
Pour les enfants de plus de 2 ans, un lit d’appoint peut être proposé, selon disponibilité, au tarif de 15 € à 20 € par nuit.
Le nombre maximum de lits bébé par chambre est limité à un.
Les suppléments liés aux lits bébé ou lits d’appoint ne sont pas automatiquement inclus dans le montant total de la réservation et devront être réglés directement auprès de l’établissement.
Article 7 : Animaux domestiques
Les animaux de compagnie sont admis, sous réserve de l’accord préalable de l’établissement, moyennant un supplément de 10 € par nuit. À défaut d’autorisation, l’accès à l’hôtel pourra être refusé.
Les animaux demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et ne doivent en aucun cas être laissés sans surveillance dans la chambre ou au sein de l’établissement.
Tout dommage ou nuisance causé par un animal, volontairement ou non, sera à la charge du client et fera l’objet d’une facturation correspondante.
Article 8 : Responsabilité et dégradations
Le client est tenu d’utiliser les lieux, équipements et installations mis à sa disposition avec soin et conformément à leur destination. Les chambres sont vérifiées avant chaque arrivée ; toute anomalie constatée doit être signalée à la réception dans les meilleurs délais.
Le client est responsable de tout dommage, dégradation ou nuisance causé(e) par lui-même, ses accompagnants ou ses animaux de compagnie. Les frais de réparation, de remplacement, de remise en état ou de nettoyage exceptionnel seront facturés au client et pourront être prélevés sur la carte bancaire fournie à titre de garantie.
En cas de dégradation importante rendant la chambre temporairement indisponible, l’établissement se réserve le droit de facturer les frais de remise en état ainsi que le préjudice subi lié à l’immobilisation de la chambre.
Toutes les chambres sont strictement non-fumeurs. Tout manquement pourra entraîner la facturation de frais de nettoyage et de désodorisation correspondant au minimum à une nuitée. En cas de récidive ou de refus de respecter cette interdiction, l’établissement pourra mettre fin au séjour sans remboursement.
Le non-respect du présent règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion immédiate du client, sans indemnité ni remboursement. L’établissement se réserve également le droit de facturer toute consommation non déclarée, dégradation ou prestation impayée constatée après le départ du client.
Article 9 : Réclamations, médiation et démarchage téléphonique
Toute réclamation relative au séjour ou à la qualité des prestations doit être signalée à la direction dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être apportée.
En cas de désaccord persistant et après avoir saisi l’établissement, le client peut recourir gratuitement au Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 : Objets oubliés
Les objets oubliés ou abandonnés dans l’établissement sont conservés conformément à la réglementation en vigueur.
À la demande du client, ils peuvent être réexpédiés à ses frais. Les frais d’emballage, d’expédition et, le cas échéant, d’assurance devront être réglés avant l’envoi.
Article 11 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur.
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et pourra entraîner l’exclusion immédiate du client de l’établissement, sans remboursement du séjour en cours et sans préjudice des éventuelles poursuites ou indemnisations auxquelles l’établissement pourrait prétendre.